DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Jacques DESPLAT
HEBERGEUR : ODISO, 45 Boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX – France.
CONCEPTION DU SITE ET REALISATION : Société MEMOwin – 66, impasse du vallon 30210 VERS PONT DU GARD
La navigation sur les sites du réseau MEMOwin et notamment sur le site http://www.memowin.com est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En se connectant au site, l’Utilisateur reconnait en avoir pris connaissance, les avoir assimilées et acceptées en connaissance de cause. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MEMOwin.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous devez immédiatement vous déconnecter.
Description du service
La société MEMOwin propose une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à l’adresse suivante : http://www.memowin.com.
MEMOwin peut également présenter à l’Utilisateur, des partenaires et les services qu'ils proposent, notamment sous forme de services intégrés.
Engagements de l’Utilisateur
En contrepartie de l’utilisation des Services vous vous engagez à adopter un comportement raisonnable. Ainsi vous vous engagez à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des Services et notamment à ne pas :
- altérer les flux de données transitant dans le cadre des Services ou commettre toute autre action ayant un effet équivalent sur les fonctionnalités des Services ;
- accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d'information de MEMOwin
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en atténuer les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société MEMOwin se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Utilisateurs, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. En outre MEMOwin prendra le cas échéant, toutes les mesures utiles afin de faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.
MEMOwin se réserve également la possibilité de n’écarter toute personne ne respectant pas strictement les présentes Conditions d’Utilisation.
MEMOwin se réserve le droit de libérer un pseudonyme si deux conditions cumulatives sont remplies : 1. l’Utilisateur ne s’est pas connecté au site internet memowin.com depuis plus d’un an, 2. l’Utilisateur n’a pas fait l’acquisition de plus de trois (3) « Packs » dans cet intervalle.
Description et Obtention des lots
Chaque Utilisateur dispose nécessairement d'un compte personnel sur le site lui permettant notamment d'accumuler des points. Ces points appelés "Eurones", peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site. Selon le pays de résidence et le nombre de points dont dispose l’Utilisateur, ce dernier peut à tout moment tenter de les convertir en lots via notamment la rubrique "Cadeaux".
L’Utilisateur est expressément informé que l’accès aux lots existant sur le site est notamment fonction du pays de résidence de sorte que l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des lots qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.
Les points peuvent uniquement être échangés contre les biens ou services présentés et disponibles dans la rubrique « Cadeaux » au moment où l’Utilisateur réalise la conversion de ses points.
Les photographies ou représentations graphiques des produits ou services de la section « Cadeaux » sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d'illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes aux produits ou services gagnés par l’Utilisateur restent à la charge exclusive de celui-ci.
MEMOwin se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Aucune contrepartie financière ou sociale ne pourra être réclamée en lieu et place de ces lots. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que l’Utilisateur bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
L’Utilisateur s’engage à confirmer l’adresse d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum. A défaut de confirmation, MEMOwin annule le ou les gains attribués et rembourse les «Eurones» correspondant.
MEMOwin s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours.
Si MEMOwin se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur du lot ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par l’Utilisateur, cette dernière se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser l’Utilisateur par voie électronique et de recréditer le compte de ce dernier du montant des points convertis. L’Utilisateur ne pourra réclamer à MEMOwin aucune indemnité à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté de résiliation de l'inscription de l’Utilisateur, MEMOwin n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot à l’Utilisateur bénéficiaire notamment si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé aux présent es Conditions d’Utilisation.
Du seul fait de l'acceptation de ses lots, l’Utilisateur autorise expressément MEMOwin et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de ses lots, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de 2 (deux) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots.
MEMOwin ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
En outre, MEMOwin ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.
MEMOwin se contente de délivrer les lots gagnés par un participant et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la Législation en vigueur, MEMOwin étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Propriété intellectuelle
Sauf accord exprès et préalable de MEMOwin, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite.
Toutes les marques, les logos et les autres signes distinctifs et plus généralement toute œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle reproduits sur les sites du réseau MEMOwin et notamment sur le site http://www.memowin.com, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire notamment de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par la Législation et la Réglementation en vigueur.
En tant qu’Utilisateur des Services il est donc de votre devoir de ne pas reproduire, imiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
Portée des contenus
I. En considération de la nature des Services, et notamment des contraintes de maintenance, MEMOwin ne peut garantir une continuité absolue de services. Le cas échéant MEMOwin mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de rétablir les Services dans les meilleurs délais.
II. Les documents et informations contenus sur le site sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société MEMOwin.
III. Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de la société MEMOwin. Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins des sites du réseau MEMOwin et notamment du site http://www.memowin.com que pour l'ensemble des activités de la société MEMOwin notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.
IV. La société MEMOwin dégage toute responsabilité à l'égard des informations et plus généralement à l'égard de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs du site. MEMOwin ne saurait être tenue responsable des informations publiées notamment sur le forum et se réserve le droit de modérer tout message qu'elle estimerait contraire à la Législation ou la Réglementation en vigueur. Plus généralement MEMOwin n'apporte aucune garantie quant au contenu des Commentaires des Utilisateurs, qui en tout état de cause engagent exclusivement leurs auteurs respectifs. Toutefois MEMOwin se réserve la possibilité de prendre le cas échéant, toute mesure utile à faire cesser un trouble ou une infraction notoire.
V. Les informations relatives aux produits et services (s’agissant en particulier des lots à gagner) présents sur les sites du réseau MEMOwin et notamment le site http://www.memowin.com peuvent contenir des inexactitudes, des omissions voire des lacunes et MEMOwin ne saurait en aucun cas garantir leur entière conformité ou leur exhaustivité. Toutefois MEMOwin fera ses meilleurs efforts afin de communiquer des informations les plus actuelles et les plus exactes possibles. MEMOwin s'engage à retranscrire dans les meilleurs délais toute modification de ces informations portée à sa connaissance par un fabriquant ou un revendeur. MEMOwin publie uniquement une information relative à des produits ou des services tels qu'ils lui sont décrits par ses partenaires et ne garantit nullement leur qualité réelle ou supposée.
VI. En cas de différences entre les informations annoncées sur les sites du réseau MEMOwin et notamment le site http://www.memowin.com et celles éditées sur le site web d’un fabriquant ou d’un revendeur, ces dernières prévaudront.
VII. MEMOwin ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l'utilisation des produits et services sélectionnés par les Utilisateurs.
Les Internautes font leur affaire de la détention de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu'il entendent utiliser, diffuser, ou publier sur les sites du réseau MEMOwin et notamment sur le site http://www.memowin.com, de telle manière que la responsabilité de la société MEMOwin ne puisse être engagée à cet égard. Si malgré les précautions prises, la société MEMOwin était informée du caractère contrefait ou illégal d'un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la société MEMOwin à quelque titre que ce soit.
Responsabilités de la société MEMOwin
MEMOwin ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur les sites du réseau MEMOwin et notamment du site http://www.memowin.com.
La connexion de toute personne au site et la participation des internautes aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, MEMOwin ne saurait endosser aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexion des Utilisateurs.
De même, MEMOwin se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs jeux ou services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Toute évolution ou changement du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire des Services. Dans ce cas, la responsabilité de MEMOwin ne pourra être engagée d'aucune manière et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
MEMOwin précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Memowin.com. Dans ce cas, MEMOwin ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord exprès et préalable, aucun Utilisateur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site memowin.com et un autre site web.
Au cours de l'inscription, l’Utilisateur doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site et lui octroyer un caractère confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, notamment en cas d’impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus. Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret devra être signalée dans les plus brefs délais à MEMOwin par tout moyen, afin que MEMOwin soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l’Utilisateur, les effets de cette utilisation indue.
Convention de preuve
De convention expresse entre l’Utilisateur et MEMOwin, les systèmes et fichiers informatiques de MEMOwin feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’informations de MEMOwin, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre MEMOwin et l’Utilisateur.
Les éléments considérés constituent ainsi les seuls moyens de preuve pouvant être admis entre les parties. Ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Utilisateur, à la suite de l'inscription, sont présumées avoir été réalisées sous la responsabilité de l’Utilisateur de manière irréfragable.
Modification des Conditions d’Utilisation
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, MEMOwin se réserve la faculté de modifier le règlement des jeux ou services proposés sur les sites du réseau MEMOwin et notamment du site http://www.memowin.com. Ces modifications sont applicables pour l’avenir et à compter de leur mise en ligne.
Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes de ce dernier.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à MEMOwin par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela ne lui donne droit à une quelconque indemnité.
Vie privée et Protection des données personnelles :
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à satisfaire des besoins statistiques ainsi que vos demandes de documentation ou d'information. Les destinataires des données sont exclusivement les salariés habilités de la société MEMOwin. Toutefois les données personnelles collectées peuvent être confiées à des tiers, prestataires techniques.
Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société MEMOwin a procédé à la nomination d’un Correspondant Informatique et Liberté.
Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées au site afin d'accéder aux services, disposent d'un droit d’information, d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer à cette adresse : infoslibertes@memowin.com En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
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